- ordonnance de saisie
- seizure order; warrant of seizure
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
ordonnance de saisie
Look at other dictionaries:
Saisie des remunerations — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Saisie des rémunérations — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Saisie des rémunérations en France — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
décret — (dé krè ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : des dé krè z insensés ; décrets rime avec procès, traits, jamais, paix, etc. Palsgrave, p. 24, remarque que le t se prononce devant une voyelle) s. m. 1° Décision … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Glenac — Glénac Glénac Administration Pays France Région Bretagne Département Morbihan Arrondissement Vannes Canton La Gacilly … Wikipédia en Français
Glénac — 47° 43′ 39″ N 2° 07′ 55″ W / 47.7275, 2.13194444444 … Wikipédia en Français
Jacques Cartier — Pour les articles homonymes, voir Jacques Cartier (homonymie). Jacques Cartier … Wikipédia en Français
RadioPirate — Radio Pirate redirige ici. Pour les stations de radio émettant sans autorisation, voir Radio pirate. RadioPirate est une radio diffusée sur internet fondée par l ancien morning man de CHOI FM, Jeff Fillion. Elle diffuse à partir de Québec depuis… … Wikipédia en Français
Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
JEX — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… … Wikipédia en Français
Jex — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… … Wikipédia en Français
